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Elle est marquée par l’entrée en vigueur de la réduction de nombre de tranches d’imposition (5 au lieu de 7) ainsi que des taux marginaux d’imposition.

Ces mesures adoptées par la loi de finance 2006 portent ainsi le taux maximal d’imposition de 48,09 % à 40 %.

Ces modifications s’accompagnent également de l’intégration de l’abattement forfaitaire de 20 % de la catégorie des traitements et salaires au revenu global.

Ainsi certains abattements spécifiques sont supprimés, et d’autres déductions sont mises en œuvre.

La loi de finance est également caractérisée par la mise en application des nombreux dispositifs d’abattement pour durée de détention sur les plus values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières.

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Les mesures principales sont également liées au régime d’imposition des plus values.

Notamment certaines plus values en report d’imposition vont pouvoir être totalement exonérées dans certains cas, notamment, lors de la cessation de l’activité pour le départ en retraite.

Par exemple, les plus values en report d’imposition, liées à l’apport en société d’une entreprise individuelle vont pouvoir être totalement exonérées lors du départ à la retraite du dirigeant dans le respect des conditions de durée fixées par la loi.

N’hésitez pas à revenir sur cette page tout au long de l’année, nous vous tiendrons informé des principales évolutions législatives.

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