Cadre légal 
Responsabilité Civile Professionnelle - Conseil en Gestion de Patrimoine
Le présent contrat est régi par le Code des assurances, les Conditions Générales et les présentes Conditions Particulières et Conditions Spéciales.
Les Conditions Particulières et Conditions Spéciales prévalent sur les Conditions Générales en ce qu'elles ont de contraire ou de différent.
Par la signature des présentes, le souscripteur du contrat reconnaît avoir reçu un exemplaire et pris connaissance :
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Conditions Particulières :
| ARTICLE 1 | DENOMINATION ET SIÈGE SOCIAL DU SOUSCRIPTEUR BSPI FINANCE 30, avenue François Lascour 84130 LE PONTET
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| ARTICLE 2 | PRIME ANNUELLE (Hors Frais et Taxes) : 1208,53 €
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| ARTICLE 3 | TERRITORIALITÉ : Les Etats membres de l'Union européenne, Norvège, Suisse et Principauté de Monaco
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| ARTICLE 4 | DATE D'ÉCHEANCE : 1er janvier
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| ARTICLE 5 | DATE D'ÉCHEANCE : 1er janvier
POUR L'ACTIVITÉ DE COURTAGE D'ASSURANCE : La période de garantie va du 1er janvier 2007 au 29 février 2008
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| ARTICLE 6 | PRÉAVIS : 1 mois
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| ARTICLE 7 | ACTIVITÉS ASSURÉES, PLAFONDS DE GARANTIE ET FRANCHISES DE LA GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE |